RGPD

La gestion responsable et la protection de vos données est importante pour les Hôpitaux Iris Sud, qui se conforment au RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Les données collectées sont nécessaires pour la réalisation des activités d’hôpital général des hôpitaux Iris Sud. Il peut s’agir de toute information permettant de vous identifier, de vous prendre en charge ou de permettre la facturation. 

Les Hôpitaux Iris Sud sont responsables du traitement de ces informations, ce qui peut comprendre par exemple la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation ou la destruction des données.

Quelles sont les données collectées ?

Les membres du personnel ou les prestataires de soin collectent les données. Ces dernières peuvent être demandées au patient, à son représentant légal, son médecin prescripteur ou généraliste. 

Il s’agit de:

  • Données permettant l’identification directe ou indirecte (nom, prénom, date de naissance & âge, adresse, photo, lieu de naissance, sexe, numéro de carte d’identité ou de registre national
  • Données médicales et paramédicales, par exemple relatives à l’état de santé
  • Données financières ou administratives nécessaires pour la facturation, y compris les données liées aux assurances ou mutualités
  • Données de contact
  • Données sociales
  • Des images ou des photos
  • ou toute autre donnée imposées par les lois régissant le fonctionnement des établissements de soins ou permettant la poursuite des finalités de l’hôpital

Pourquoi les Hôpitaux Iris Sud collectent les données (fondements juridiques) ? 

Les données collectées aux Hôpitaux Iris sud sont nécessaires pour différentes finalités:

  • Pour gérer, organiser et pratiquer les activités de soin (exemples : faire des diagnostics, dispenser des soins dans de bonnes conditions sécuritaires) 
  • Pour assurer le maintien des intérêts vitaux des patients (exemple : s’occuper des personnes admises aux urgences)
  • Pour exécuter un contrat ou réaliser des activités de support
  • Pour la communication des données (exemples : dans le cadre de contacts avec la famille, les assurances, les mutualités, les médecins généralistes au sujet des examens médicaux ou l’aide sociale pour l’organisation de la sortie de l'hôpital, mais aussi, la facturation des prestations, les contacts avec la famille, les assurances, les mutualités ou les médecins généralistes, pour suivre les évènements indésirables)
  • Pour respecter des dispositions légales (exemple: tenir à jour le dossier patient)
  • Pour répondre à des exigences d'intérêt public (exemple: un plan contre le piratage, l’analyse d'événements indésirables et de la qualité des soins)
  • Pour les intérêts légitimes de l'hôpital (pour répondre aux besoins des processus techniques, logistiques, de sécurité, de contrôle et d’administration)

Qui est responsable ?

Les Hôpitaux Iris Sud, dont le siège social se situe au 38, rue Baron Lambert, 1040 Etterbeek, sont responsables d’un point de vue juridique du traitement de vos données personnelles.

Avec qui sont partagées les données ? 

  • Avec le patient, son représentant légal ou sa famille
  • Les assurances ou les mutualités
  • L’institut national de l’assurance maladie-invalidé (INAMI) ;
  • Les autorités publiques ;
  • Tout prestataire de soins externe aux Hôpitaux Iris Sud dans un lien thérapeutique avec vous ;
  • L’assureur de l’institution en cas de litige avec vous ;
  • Les sous-traitants ;
  • Les autres destinataires lorsque la communication de vos données est strictement encadrée par la loi ou par l’obtention de votre consentement.