Médiation droits des patients

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Sophie HUSTINX
Médiatrice droits des patients
mediation@his-izz.be
Tél : 02/739.84.06
GSM : 0491.62.55.90

Céline Cobut

Céline COBUT
Médiatrice droits des patients
mediation@his-izz.be

ombudsdienst@his-izz.be (en néerlandais)

Tél : 02/739.85.83

GSM : 0490/66.63.98

 

 

Le service de médiation "droits du patient", créé dans le cadre d’une obligation légale au sein de chaque hôpital, a pour mission :

  • de prévenir et de gérer les plaintes relatives aux droits du patient en favorisant la communication entre le patient et le praticien professionnel ;
  • d’informer le patient sur l’organisation, le fonctionnement et les règles de procédure du service médiation ;
  • de formuler des recommandations (à l’hôpital et à la Commission fédérale Droits du Patient) et d’organiser des campagnes de prévention auprès des patients et du personnel hospitalier pour un meilleur respect des droits du patient au sein de l’hôpital.

Selon la loi du 22 août 2002 sur les droits du patient et ses arrêtés royaux, le patient a le droit :

  • de bénéficier de soins appropriés et de qualité ;
  • de recevoir les soins les plus appropriés pour soulager la douleur ;
  • de choisir librement son médecin et de modifier son choix (sauf urgence) ;
  • d’être informé, dans un langage clair et adapté, sur son état de santé ;
  • de donner son accord librement sur toute intervention et traitement après avoir reçu une information préalable complète ;
  • de pouvoir consulter son dossier médical tenu à jour et en obtenir une copie (selon les modalités prévues par l’hôpital);
  • d’être assuré de la protection de sa vie privée ;
  • d’introduire une plainte auprès du service de médiation de l’hôpital.

Le service de médiation soutient les droits du patient mais insiste également sur ses  devoirs et le respect mutuel : le patient doit donner au soignant toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse lui prodiguer des soins adéquats.

Le médiateur exerce ses fonctions en toute indépendance par rapport à l’hôpital. Il est tenu au secret professionnel, il est impartial et neutre tout au long de la procédure.

Le médiateur saisit d’une plainte prend alors contact avec les différentes parties en cause afin d’avoir une vision d’ensemble de la situation. Il essaie de renouer le dialogue notamment, en proposant une rencontre en sa présence et éventuellement celle d’une personne de confiance du patient. Il accompagne donc les parties en vue d’aboutir à unesolution amiable et satisfaisante pour tous.
En cas de désaccord persistant, il informe le patient des autres possibilités existantes pour traiter sa plainte. A titre préventif, le soignant confronté à un différend potentiel avec un patient peut également faire appel au service de médiation afin d’anticiper une plainte ou un litige.