La protection de la vie privée

Le règlement HIS relatif à la protection de la vie privée, enregistré sous le n° 003004270 auprès de la Commission pour la protection de la vie privée est à la disposition de chaque patient auprès du responsable de site.
Extraits

Buts du traitement

L’enregistrement (collecte, conservation et traitement) des données à caractère personnel
au sein de l’hôpital et plus particulièrement des données médicales relatives aux patients
sont de trois types

  1. l’enregistrement de données médicales, infirmières et paramédicales à caractère
    personnel pouvant servir à :
    • l’accomplissement d’examens médicaux spécialisés et/ou
    • l’exécution de traitements et de soins médicaux, infirmiers et paramédicaux,.
  2. l’enregistrement de données à caractère personnel ou relatives au séjour des patients
    dans un but de traitement administratif ou comptable.
  3. l’enregistrement de données médicales à caractère personnel et de données relatives au
    séjour des patients, en vue de répondre aux objectifs de recherche, de gestion ou à ceux
    imposés par l’autorité.

Des données à caractère personnel ne poursuivant pas les buts mentionnés ci-dessus ne
pourront en aucun cas être enregistrées dans les fichiers relatifs aux patients.

Droits et possibilités de recours du patient

Lors de la collecte des données à caractère personnel, le patient est informé du contenu
de l’article 7 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la protection de la vie privée par
le biais :

  • de la brochure d’accueil ;
  • d’informations affichées dans le hall d’entrée et les salles d’attente ;
  • du formulaire d’admission.

Tout patient qui justifie son identité peut obtenir des explications relatives au contenu de
certaines données médicales reprises dans son fichier en s’adressant au prestataire de
soins concerné. Une demande d’accès aux données médicales complètes et
aux dossiers d’hospitalisation est à adresser par écrit au médecin chef.


Une copie du dossier médical peut être obtenue (moyennant paiement) (AR du 02/02/2007).